L’urgence est palpable : tous les conseillers communautaires présents ont voté d’une seule voix, jeudi 18 novembre dernier, pour la réalisation de 5 branches de transport collectif en site propre intégral (TCSPI). Notre territoire a besoin de cette transformation pour réduire son asphyxie sous la voiture, améliorer enfin la qualité de vie et réussir sa transition écologique sur tout son bassin de vie. Quant au vote qui a suivi, pour les scénarios envisagés, il a divisé.
La presse apprend la nouvelle : la procuration du maire de Charvonnex n’a pas été prise en compte. Dans le vote pour le choix du scénario, le scénario E (avec 2 branches en tramway) qui avait une voix d’avance, serait à présent à égalité avec le scénario F (5 branches de bus à haut niveau de service - BHNS) qui a la préférence du maire de Charvonnex.
C’est lors du vote que Frédérique Lardet s’est rendu compte de l’absence de prise en compte de la procuration, d’où le moment de flottement observé en conseil d’agglomération. Cependant, rassurée par son DGS (qui, visiblement, ne maîtrisait pas la situation), le vote fut validé en l’état.
Le vote validé, la gargarisation de ce qui est présenté comme une victoire pour Jean-Luc Rigaut et/ou François Astorg, réunis comme naguère, ne nous semble pas être une analyse politique pertinente. Jean-Luc Rigaut misait sur un vote pour revenir dans la partie en faisant à la fois “perdre” la présidente Frédérique Lardet et oublier l’inaction qui a été la sienne lorsqu’il était aux responsabilités, alors que François Astorg défendait son totem du tramway.
Ne soyons pas dupes ! C’est le lobbying politique de Jean-Luc Rigaut qui aura fait basculer dans l’irrationnel le vote de certaines communes qui ont changé leur vote depuis le conseil privé du mois d’octobre pour rallier le scénario E alors qu'elles ne verront jamais passer un bout de tramway, mais leurs administrés paieront la plus forte hausse de la fiscalité.
Denis Duperthuy a très bien expliqué, lors des diverses présentations, que le financement du futur réseau de transport est un investissement très lourd. Les simulations effectuées ont été construites sur un apport de subventions équivalent à 25% du budget du projet. Il s’agit d’un financement à travers le contrat de plan État-Région dit CPER (qui est un contrat de financement entre la Région, du Département et de l’État) pour 15%, ainsi que la réponse à divers appels à projet pour 10%.
Autant dire que l’appui de nos partenaires institutionnels est indispensable pour ne pas entraîner une hausse trop forte de la fiscalité (déjà non-négligeable, même avec ces subventions), voire pour ne pas mettre en péril le projet. Le recours à l’emprunt doit aussi être pris en compte dans une durée moins délirante que le petit siècle (100 ans !) envisagé par Jean-Luc Rigaut.
Le CPER permet le financement du projet par tous les acteurs institutionnels, en dehors de leurs champs de compétence légaux, même s’ils n’ont pas la compétence mobilité sur les réseaux intra-urbains. Cependant, comme dans toute planification, il se négocie en amont et nécessite un accord de toutes les parties.
L’enveloppe de 300 millions d’euros investis d’ici la fin du mandat est la même, quel que soit le scénario. Or, la réalisation du tramway coûtant plus cher, la cohérence des conseillers communautaires ayant voté le scénario E serait de voter pour enclencher les premiers travaux sur les branches de tramway (donc entre Seynod et Pringy) sinon, le prochain exécutif de l’agglomération dans 5 ans aura le champ libre pour refuser le tramway et poursuivre le réseau en BHNS. De plus, certains secteurs étant communs aux cinq branches (notamment l’hyper centre d’Annecy), imaginons-nous un seul instant commencer par du BHNS pour dans 5 ans venir tout casser pour mettre des rails de tramway et ainsi interrompre le bon fonctionnement du site propre dédié au BHNS ? Où implanter le dépôt de tramway ? Celui-ci nécessite de disposer d’un site de 5 hectares et doit être raccordé aux premières branches réalisées par le tramway : alors, Annecy-le-Vieux ? Seynod ? Pringy ? Voilà une vraie question à laquelle les défenseurs du tramway n’ont toujours pas répondu, faute de l’avoir véritablement anticipée.
Les justifications des manœuvres politiciennes font pâle figure en conseil d’agglomération. Certains justifient leur vote par le respect des promesses électorales faites par les candidats Astorg et Rigaut à la Ville d’Annecy : d’autres se privent sur leur propre territoire d’une réponse à l’urgence d’une mobilité nouvelle auprès de leur électeurs et concitoyens.
Comment l’avenir d’un territoire comme le Grand Annecy peut-il être sujet à de pareils règlements de compte ? Le débat sur le tram ou le BHNS aurait dû mener à l’organisation d’une véritable concertation, comme nous l’avons toujours défendue de longue date. Aujourd’hui ne reste que la frustration des élus et des habitants. Ce mandat était l’occasion de rattraper un coupable retard. Or, nous risquons bien de continuer à en prendre. Là est le danger, nous nous en alarmons, depuis le 29 septembre dernier, date de la première réunion publique que nous avons organisée, bien avant tous les autres !
Pour conclure, la délibération devrait, selon l’avocat du Grand Annecy, être très probablement remise au vote. Pour sortir par le haut de cette situation, nous proposons que les simulations d’une potentielle absence de financement dans le cadre du CPER soient réalisées pour chacun des deux scénarios E et F afin d’étudier leur incidence sur la fiscalité et la soutenabilité du projet. Nous proposons aussi que soit voté dans le même temps, car c’est étroitement lié, le phasage du projet pour que l’incidence et la cohabitation de chacun des moyens de transport puisse être étudiée dans la mise en œuvre de ce nouveau réseau, notamment pour ce qui concerne les portions communes à plusieurs branches.
Le mouvement Les Annéciens