Le 6 mai dernier, le Préfet de la Haute Savoie a saisi la chambre régionale des comptes au sujet des comptes de la station de ski de la Chapelle d’Abondance. Cette dernière a rendu un avis définitif le 10 septembre dernier que vous trouverez ci-joint ;
On peut notamment lire au point 5 : “Dans son avis du 9 juillet 2024, la chambre a constaté que le budget annexe « remontées mécaniques » était structurellement déficitaire depuis de nombreuses années, et qu’il n’était équilibré que par le versement récurrent de subventions en provenance du budget principal.”
Le point 6 sonne comme une sentence : “La chambre a estimé que compte tenu du caractère structurel du déficit de ce budget, cette subvention devait être considérée comme insincère. Elle apparaît en effet contraire au principe d’équilibre des services publics industriels et commerciaux posé par l’article L.2224-1 du CGCT, ces services devant être financés, sauf exception, par les usagers et non par le contribuable.”
On rappelle que le principe de “sincérité” des comptes est un principe cardinal en comptabilité (publique comme privée).
En conclusion la chambre (article 3) : DEMANDE à la commune de mettre en place un plan de réduction des coûts du domaine skiable, et d’envisager la fermeture de tout ou partie des équipements afin de supprimer rapidement la subvention d’équilibre affectée au budget annexe « remontées mécaniques ».
Cet avis fait suite à d’autres avis émis également en Isère, dans les Hautes-Alpes et dans les Pyrénées. Il montre que l’Etat a changé de doctrine et qu’alors ils fermaient les yeux jusqu’à présent, les Préfets ont visiblement reçu consigne de rappeler la loi.
Or, depuis les décisions totalement folles d’investir dans un télémix et des canons à neige au Semnoz (décision prise sous le mandat précédent et contre lesquelles Denis et Claire avaient voté CONTRE), les besoins de financements des crédits ont mis les comptes de la station du Semnoz durablement dans le rouge écarlate. Et les prospectives montrent qu'il faudra plus d’une décennie pour revenir à des comptes plus sains (sans investissements nouveaux sur l’hiver).
En pratique, le budget principal (financé par les impôts) de notre agglomération a versé 1 206 400 € de subvention au budget du Semnoz. Dans cette subvention, le financement des missions de service public (informations, secours, salubrité, entretien des espaces…), ce que l’on appelle le Service Public Administratif (SPA) coûte 553 500€. Les activités Industrielles et Commerciales (SPIC) ont été subventionnées à hauteur du reste : 652 900 €. C’est évidemment cette dernière subvention qui pose problème. En effet, elle est à présent structurelle (même si elle fluctue un peu, passant les bonnes saisons du rouge pâle au rouge écarlate en mauvaise saison) et en partie décorrélée de l’activité, elle-même dépendante du temps.
Alors oui, le changement climatique qui met à mal l’enneigement des stations de moyenne montagne joue défavorablement, mais ce sont surtout les décisions passées qui sont à blâmer. Si on suit la logique de la cour des comptes, il va falloir rapidement réduire cette part de subvention à zéro. Est-ce possible ? Quand on sait que l’année dernière, les recettes des forfaits ont représenté environ 900 000€, on imagine à quel tarif il faudrait mettre le forfait pour équilibrer les comptes… Ca semble totalement irréaliste.
D’autres solutions sont peut-être envisageables, mais pour être sérieux, il semble bien que l’avenir de la station (et non du Semnoz) soit sombre, et que la fermeture totale ou partielle doit être sérieusement envisagée pour préparer la suite avant d’être rattrapés par la patrouille et subir. Soyons proactifs ! Face à cette réalité qui ne réjouit personne, ne mettons pas la tête dans le sable. Il faut dire la vérité. Et décider ensemble, avec les habitants, des options sur la table pour l’avenir de cette station. Nous appelons l’agglomération et ses élus à regarder la réalité en face et à ouvrir le débat, sans tabou ni totems. Juste en responsables. Ou alors à dire quel est le plan qu’ils envisagent pour “supprimer rapidement la subvention d’équilibre”, pour reprendre les termes du rapport de la CRC.
Le mouvement Les Annéciens