Antoine Grange, élu du groupe Les Annéciens, a souhaité porter à connaissance des membres du conseil municipal et des Annéciens et Annéciennes les conclusions de l'enquête publique sur le projet de construction d'une nouvelle voie de raccordement à Seynod. L'avis du commissaire enquêteur fait état d'un faible impact du projet sur le trafic routier actuel qui menace l'environnement et l'écosystème.
Retrouvez ci-dessous son intervention rédigée et sa prise de parole en conseil municipal.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous souhaitons intervenir une fois de plus sur ce dossier, pour vous témoigner de notre opposition à ce projet. Jusqu’ici nous vous avions avancé plusieurs arguments pour que vous puissiez y mettre fin, arguments que nous nous sommes attachés à porter à connaissance de Monsieur le commissaire enquêteur sur l’enquête publique sur ce projet qui s’est clôturée récemment.
1. Tout d’abord, ce projet est à rebours de notre temps, de l'aveu même du rapport du commissaire enquêteur, reprenant les arguments que nous avons exposé dans notre courrier et que mes collègues Claire Lepan et Denis Duperthuy défendaient déjà pendant la dernière mandature. Ce dernier décrit le projet comme tardif, ponctuel et partiel :
2. Ce projet va à l’encontre des objectifs de sobriété locaux et nationaux
Les objectifs à poursuivre sont pourtant traduits spécifiquement dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, introduisant notamment le principe du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050. Alors que nous sommes dans l’une des zones du territoire métropolitain où la problématique du logement est la plus prononcée avec la région parisienne, la création d’une nouvelle voirie handicape le territoire de 2,8 hectares de surfaces « artificialisables » d’ici 2050 au profit d’une infrastructure routière, aux dépens d’équipements vertueux s’inscrivant dans une logique de développement durable ou/et de nouveaux logements essentiels au respect de l’article 55 de la loi SRU.
3) C’est un projet écocide
Si la loi climat et résilience s’inscrit dans une logique d’optimisation du recours à l’artificialisation au regard de la disponibilité des ressources naturelles, force est de constater que ce projet va à l’encontre de toute logique de préservation de la nature et de la biodiversité. La destruction de la zone humide présente sur le tracé du projet va impacter 58 espèces protégées différentes (1 amphibien, 1 reptile, 37 oiseaux et 19 mammifères). En plus de cette inquiétante menace sur la biodiversité, cette zone humide fait justement partie des ressources naturelles que cherche à protéger le ZAN, et qu’il faut absolument sanctuariser pour pouvoir répondre aux besoins des générations actuelles et futures. Ceci d’autant plus que non loin de là, dans le territoire de l’Albanais comme dans de plus en plus de localités en Haute-Savoie, la ressource en eau est menacée, voire indisponible à certaines périodes de l’année, et met en péril toute ambition d’aménagement du territoire.
4) Un projet illégal aux yeux des principes de la loi “Montagne”
Rappelons également que la loi « Montagne » à laquelle la Ville d’Annecy est assujettie, expose que « toute urbanisation isolée est incompatible avec la préservation de l’environnement, des terres agricoles ou la limitation des risques naturels ». Alors que le projet envisage la création d’une voirie de 670 mètres linéaires sans autre construction prévue aux abords de ce linéaire, il nous semble évident qu’il ne répond pas aux exigences de la loi « Montagne ». De plus, le projet entraînerait une artificialisation de 2,8 hectares de zones naturelles et agricoles, en complète contradiction avec les objectifs énoncés tant dans le SCoT du bassin annécien, que dans le plan local d’urbanisme actuellement en vigueur, sans parler des projets de révision de ces documents d’urbanisme, bien plus rigoureux encore sur la préservation des trames écologiques et qui entreront en vigueur d’ici 2025.
5) Le projet présenté cherche à justifier une urbanisation galopante de terres naturelles et agricoles
Alors qu’aucun projet d’urbanisation d’envergure n’est prévu dans la zone ce projet d’envergure nous semble démesuré et en complète contradiction avec les orientations prises par la loi et par les documents d’urbanisme locaux. En nous opposant à ce projet, nous nous opposons à l’extension urbaine sur les terres nourricières et naturelles du territoire et réitérons notre inquiétude quant à la préservation des terres agricoles dont dépendent notre économie et notre autonomie alimentaire. De l’aveu même de la page n°39 du dossier de consultation, “L’évolution des abords de l’emprise du projet sont conditionnés au devenir (conservation, suppression partielle ou totale) de la zone 2AU attenante lors de la révision du PLU du Grand Annecy actuellement en cours.” signifiant bien que la réalisation de cet ouvrage est dimensionné pour répondre à un besoin futur encore non défini, bien plus qu’à un besoin actuel. Besoin actuel pour lequel des solutions alternatives sur la voirie existante doivent être étudiées en priorité pour que puisse être justifié le caractère d’utilité publique d’un tel ouvrage.
6) Un gouffre financier pour les finances publiques
Ce projet affichait un coût de plus de 5 millions d’euros HT en 2017, il atteint aujourd’hui le coût prévisionnel pharaonique de plus de 8 millions d’euros HT pour 670 mètres de voirie. Comment ne pas voir ici un gâchis d’argent public au regard des besoins de financement d’équipements publics sur notre commune ? Avec 8 millions d’euros, la Ville d’Annecy peut rénover une école. Avec 8 millions d’euros, la Ville d’Annecy pourrait boucler le financement de la réhabilitation de son hôtel de ville, avec 8 millions d’euros, la Ville d’Annecy pourrait investir dans les infrastructures existantes mais vieillissantes pour répondre à des besoins actuels, plutôt que de créer, une fois de plus, un besoin futur, en contradiction complète avec la logique de sobriété, comme préconisée par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes remis en septembre 2023 à la collectivité.
En conclusion, nous ne comprenons pas votre revirement, Monsieur le Maire. Bien que vous ayez voté contre ce projet en 2018 (délibération D.CN. 2018-22), vous maintenez aujourd’hui avec votre majorité, à porter la seule nouvelle voirie créée sur le territoire de l’Agglomération du Grand Annecy sur une zone humide aux vertus écologiques évidentes et vitales. Le comble étant qu’il s’agira du seul projet d’envergure de la Ville d’Annecy inauguré sous votre mandat. Vous serez le maire qui ne sera jamais entré dans sa mairie, mais vous pourrez vous consoler, en étant fier d’avoir inauguré ces 800 mètres de route.
Les élus Les Annéciens