28 Apr
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Communiqué de presse des élus Les Annéciens

Annecy, le 27 avril 2022

Nous apprenons ce matin via le site librinfo74.fr que le maire et plusieurs adjoints ont déposé plainte suite à un affichage citoyen (dont nous ne connaissons pas les auteurs) dénonçant les décisions prises par une partie de  la majorité concernant les augmentations des indemnités et des impôts. 

Ces dépôts de plaintes nous inquiètent pour des élus qui promettaient un “renouveau democratique”.

Si le procédé (affichage anonyme) est moralement discutable, le message porté est factuel. Nous souhaitons donc bonne chance à la justice pour y voir de la diffamation. Mais principalement nous sommes choqués par la judiciarisation mise en œuvre par le maire pour régler ce qui est un différend politique. Nous condamnons cette dérive autoritaire. Les élus doivent être en capacité d'écouter les citoyens, même ceux qui expriment une opposition.  

Nous appelons le maire au respect de ce principe democratique et à prendre conscience du message antidémocratique qu'il porte et qui relève plus d'une volonté de faire taire et de cacher des décisions pourtant effectivement prises par ses élus et qui ne relève aucunement d’une forme de diffamation. Il en va de nos principes démocratiques et de la dignité des élus. Les forces de l'ordre ont autre chose à faire que de régler des différends politiques. Nous appelons donc solennellement le Maire et ses adjoints à prendre conscience de l'image dramatique que ce dépôt de plainte fait peser sur eux, notre démocratie et notre institution, et à retirer leur plainte au plus vite. 

Chaque Annécien est assez intelligent pour se faire une opinion sur le procédé utilisé. N’ajoutons pas le ridicule d'élus qui surjouent l'indignation alors que notre groupe les avait suffisamment alertés sur le message délétère que leurs décisions auraient sur la population.  Être responsable politique c'est aussi accepter la contradiction, surtout quand elle est citoyenne.

Sur le fond, nous nous sommes procurés des images de cet affichage et il est clair qu’il ne porte aucun message diffamatoire. Il énonce seulement que ces élus ont voté pour l’augmentation de leurs propres indemnités de 25% depuis l’élection de François Astorg à la mairie d’Annecy.

Ceci est factuellement vrai ! Comme nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises et comme le prouvent les délibérations des conseils municipaux du 2 janvier 2017 (D.CN. 2017-10) correspondant au premier conseil municipal de la commune nouvelle, et du 4 juillet 2020, avec un vote renouvelé à chaque modification d'exécutif, comme le 4 avril dernier (D.CN.2022-97). 

Alors que la commune d’Annecy est passée de 202 à 69 élus, soit une diminution de deux-tiers des effectifs, l’enveloppe globale dédiée aux indemnités n’a baissé que de 12%. Ce différentiel s’explique par une modification substantielle des taux appliqués pour les rémunérations des adjoints ainsi que de l’augmentation de 25% de l’enveloppe globale au titre de la “ville préfecture”, qu’a fait voter à trois reprises depuis le début du mandat, la majorité de François Astorg et contre laquelle nous nous sommes opposés de manière constante.


Ainsi, en 2017 la délibération stipule que :

- le Maire bénéficie, à sa demande, d’une indemnité de 109,35 % de l’indice brut terminal

- le 1er Maire adjoint bénéficie d’une indemnité de 19,13 % de l’indice brut terminal

- le 2e Maire adjoint bénéficie d’une indemnité de 26,11 % de l’indice brut terminal

- le 3e Maire adjoint bénéficie d’une indemnité de 38,12 % de l’indice brut terminal

- le 4e Maire adjoint bénéficie d’une indemnité de 19,32 % de l’indice brut terminal

- le 5e Maire adjoint bénéficie d’une indemnité de 24,69 % de l’indice brut terminal

- le 6e Maire adjoint bénéficie d’une indemnité de 15,63 % de l’indice brut terminal

- le 7e Maire adjoint bénéficie d’une indemnité de 38,12 % de l’indice brut terminal

- le 8e Maire adjoint bénéficie d’une indemnité de 26,11 % de l’indice brut terminal

- le 9e Maire adjoint bénéficie d’une indemnité de 38,12 % de l’indice brut terminal

- le 10e Maire adjoint bénéficie d’une indemnité de 19,32 % de l’indice brut terminal,

- le 11e Maire adjoint bénéficie d’une indemnité de 38,12 % de l’indice brut terminal

- le 12e Maire adjoint bénéficie d’une indemnité de 24,69 % de l’indice brut terminal

- le 13e Maire adjoint bénéficie d’une indemnité de 38,12 % de l’indice brut terminal

- 1 Conseiller Municipal délégué bénéficie d’une indemnité de 18,58 % de l’indice brut terminal

- 2 Conseillers Municipaux délégués bénéficient d’une indemnité de 28,29 % de l’indice brut terminal

- 2 Conseillers Municipaux délégués bénéficient d’une indemnité de 16,80 % de l’indice brut terminal

- 1 Conseiller Municipal délégué bénéficie d’une indemnité de 7,90 % de l’indice brut terminal

- 3 Conseillers Municipaux délégués bénéficient d’une indemnité de 15,63 % de l’indice brut terminal

- 2 Conseillers Municipaux délégués bénéficient d’une indemnité de 9,66 % de l’indice brut terminal

- 18 Conseillers Municipaux bénéficient d’une indemnité de 5 % de l’indice brut terminal

- 104 Conseillers Municipaux bénéficient d’une indemnité de 3 % de l’indice brut terminal.


Ainsi, en 2022 :

- Le maire : 109 % de l’indice brut terminal

- Le 1er maire-adjoint : 57 % de l’indice brut terminal

- 14 maires-adjoints : 46 % de l’indice brut terminal

- 14 conseillers municipaux délégués : 23 % de l’indice brut terminal.


Sans oublier le plus important, objet de l’affichage en question : l’application de la majoration de ville préfecture qui augmente le volume des indemnités de 25% revotée en 2022 (D.CN. 2022-98) après avoir déjà été votée en 2020 et 2021.

Factuellement, les indemnités ont donc augmenté bien plus que de 25% seulement par élu en ce qui concerne l'exécutif municipal. Nous appelons le maire et l’exécutif à la responsabilité. Le courage politique se mesure dans la capacité des responsables à assumer leurs décisions.

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